QUÉBEC - Hausse de l'écofrais sur les pneus neufs à compter du 1er juillet 2023

Depuis le 1er juillet 2023, la province de Québec a procédé à l’augmentation de l'écofrais sur les pneus neufs annoncés dans le budget du ministre des Finances du Québec du 21 mars 2023. Cette décision vise à promouvoir la durabilité environnementale et à encourager des pratiques responsables en matière d'élimination, de recyclage des pneus ainsi qu’à assurer la pérennité du Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage administré par la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC‑QUÉBEC)..

Afin de mieux refléter le coût de traitement des pneus hors d'usage et ce, selon leur diamètre, le droit spécifique de 3.00 $ augmentera pour qu'il soit plus représentatif du coût de traitement des pneus de véhicules automobiles et des pneus de camions. Ainsi, depuis le 1er juillet 2023, le droit spécifique sur les pneus neufs sera de 4.50 $ pour les pneus de véhicules automobiles et de 6.00 $ pour les pneus de camions. Notez que la façon de percevoir, de déclarer et de remettre ce droit spécifique restera la même.

L'augmentation de l'écofrais s'applique à toutes les catégories de pneus, y compris les pneus de voitures particulières, les pneus de camions et les pneus spéciaux. Le montant spécifique de l'augmentation variera en fonction de la taille et du type de pneu acheté. Au par avant, l’écofrais était égal pour tous les types de pneus, et ce peu importe le format. Désormais, l’écofrais est calculé selon le diamètre global du pneu.

Montant du droit spécifique selon le diamètre global du pneu

Overall tire diameter of 83,82 cm (33 in) or less                                                                   => $4.50/tire
Overall tire diameter over 83,82 cm (33 in) but less than 123,19 cm (48,5 in)               => $6.00/tire